A French parliamentary inquiry report, registered on July 8, lays out 29 structural proposals to claw back digital sovereignty from U.S. tech dominance. The context is what commission chair Philippe Latombe calls “the MAGA shock”: Trump’s second term shattered the postwar transatlantic framework, with the U.S. national security strategy designating the EU an obstacle and tech CEOs like Elon Musk and Alex Karp acting as overt political players. The report warns that the “kill switch is no longer a hypothesis but a reality,” pointing to the U.S. government’s decision to block access to Anthropic’s AI models as proof that critical digital tools can be revoked overnight by a foreign political decision.

France’s dependency is deep and costly. American firms account for nearly 80% of software purchases from the 50 largest suppliers to the French administration, with public-sector spending on extra-European vendors totaling €1.5 billion—€1 billion of which is deemed immediately substitutable with existing alternatives. Across all European enterprises, the bill for U.S. software and cloud services reaches €264 billion. Dependence is concentrated: Microsoft, VMware, and Oracle dominate. Personal data is also exposed; in the second half of 2025, the U.S. government issued over 5,500 disclosure requests to Microsoft and more than 60,000 to Google, which complied 89% of the time. On AI infrastructure, France’s grid operator RTE has reserved 15 GW of electrical connection capacity for data centers—24% of the nation’s nuclear fleet output—but only 1.4 GW is earmarked for strictly European operators, while the lion’s share flows to American hyperscalers.

To reverse course, the report proposes creating a “France Libre Open Source” (FLOS) foundation, backed by a new Logic fund that complements the European Sovereign Tech Fund, and making open-source software mandatory in public procurement by 2030, with local-authority spending reclassified as investment. Education is targeted with an “Zero Microsoft in schools” goal and a requirement to teach free software. Public contracts would include mandatory escrow clauses and, for critical providers, a “final sovereignty clause” forcing the handover of essential technical elements if a supplier is sold. The state could take golden shares in AI champions Mistral AI and ChapsVision, giving it veto rights over strategic capital decisions, and startups that received French public aid would have to repay it if quickly acquired by a non-European buyer. A moratorium on data-center projects that lack a sovereignty justification would be imposed, with reinforced public oversight. On the legal front, the report urges activating the EU Blocking Statute and anti-coercion mechanisms, creating a GDPR collective-redress procedure, and establishing a full-fledged ministry for digital affairs with an interministerial authority, alongside a dedicated parliamentary delegation.

The cross-party consensus behind the report, spanning left to right, now feeds into two legislative moments: a bill on critical infrastructure resilience and cybersecurity from September 21, and the 2027 finance bill.

Enregistré le 8 juillet à la présidence du Palais Bourbon, le rapport de la commission d’enquête « sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France » ne révolutionne pas le genre sur le plan conceptuel.

La souveraineté numérique française, on en parle depuis le rapport Longuet du Sénat en 2019, puis depuis celui de Philippe Latombe ; précisément le président de cette nouvelle commission  en 2021. Mais en 2026, c’est le contexte plus que la nouveauté du diagnostic, qui donne au document toute sa charge politique.

L’électrochoc MAGA

Le président Latombe,  député du groupe Les Démocrates de la 1ère circonscription de Vendée, ne s’en cache pas dans son avant-propos : il regrette « qu’il ait fallu attendre l’ère MAGA » pour qu’un electrochoc collectif se produise.

Le rapport situe la rupture au second mandat de Donald Trump, entamé en janvier 2025, qui a fait voler en éclats le cadre de coopération transatlantique hérité de l’après-guerre. La stratégie de sécurité nationale américaine publiée début décembre y désigne l’Union européenne comme un obstacle aux intérêts américains. Par ailleurs, des dirigeants puissants de  la tech, comme Elon Musk ou le patron de Palantir Alex Karp, ont basculé du rôle de chefs d’entreprise à celui d’acteurs politiques assumés.

Le document pointe le blocage, sur décision du gouvernement américain, de l’accès aux modèles d’Anthropic comme une démonstration que « le kill switch n’est plus seulement une hypothèse mais une réalité ». Autrement dit : un outil numérique dont dépend une administration, une entreprise ou un État peut, du jour au lendemain, lui être retiré sur simple décision politique étrangère.

Une dépendance chiffrée à 1,5 milliard €

Selon l’Ugap (l’Union des groupements d’achats publics), les acteurs américains représentent près de 80 % des achats logiciels des cinquante plus gros fournisseurs de l’administration française. Les dépenses des administrations publiques, collectivités comprises, vers des acteurs extra-européens sont évaluées à 1,5 milliard € dont un milliard jugé directement substituable par des alternatives existantes.

À l’échelle des entreprises privées, la facture grimpe à 264 milliards € de logiciels et services cloud achetés par les Européens aux entreprises américaines.

Trois fournisseurs concentrent l’essentiel de la dépendance logicielle des administrations : Microsoft, VMware et Oracle.

Le rapport détaille aussi une fragilité côté données personnelles. Au second semestre 2025, le gouvernement américain a adressé plus de 5 500 demandes de divulgation de données à Microsoft et plus de 60 000 à Google qui y a donné une suite favorable dans 89 % des cas.

Sur l’intelligence artificielle et les data centers, le rapport relève que RTE a réservé 15 gigawatts de capacité de raccordement électrique pour des projets de data centers, soit 24 % de la puissance du parc nucléaire français.

Selon l’analyse de la commission, l’essentiel profiterait à des hyperscalers américains ou à d’autres acteurs extra-européens, contre seulement 1,4 GW pour des opérateurs strictement européens.

29 propositions pour reprendre la main

Le document distingue des recommandations, jugées consensuelles et d’application rapide, et 29 propositions plus structurantes portées par la rapporteure.

Plusieurs axes se dégagent.

Miser sur l’open source comme alternative industrielle.

Le rapport propose de créer une fondation France Libre Open Source (Flos) chargée de pérenniser les briques open source utilisées par l’État, adossée à un fonds (baptisé Logic) venant compléter le Sovereign Tech Fund européen. L’open source deviendrait obligatoire dans les marchés publics d’ici le 1er janvier 2030, et les dépenses des collectivités territoriales dans ce domaine seraient comptabilisées en investissement plutôt qu’en fonctionnement.

Sortir l’école de l’emprise de Microsoft.

La proposition n°5 est sobrement intitulée « Objectif zéro Microsoft dans les écoles ». Elle est accompagnée d’une modification du code de l’éducation pour intégrer l’enseignement des logiciels libres ; le rapport pointant l’ancrage précoce des habitudes numériques chez les élèves comme un facteur clé de la dépendance de long terme.

Verrouiller la continuité de service.

Le texte propose de généraliser les clauses d’entiercement dans les contrats publics afin que l’État conserve l’accès aux éléments techniques indispensables en cas de défaillance d’un prestataire.

Solution plus radicale, une « clause de souveraineté finale » imposerait, pour les fournisseurs jugés structurants, la rétrocession à l’État des éléments nécessaires au fonctionnement du logiciel en cas de revente.

Encadrer les pépites frnçaises de l’IA.

Le rapport suggère que l’État puisse détenir des actions spécifiques (golden shares) dans Mistral AI et ChapsVision ouvrant un droit de blocage sur certaines décisions capitalistiques stratégiques. Il propose aussi le remboursement des aides publiques (aide à l’amorçage, crédit d’impôt recherche) en cas de vente rapide d’une start-up française à un acteur extra-européen.

Un moratoire sur les data centers

Freiner la course aux data centers.

Face à la concentration des capacités électriques réservées au profit d’acteurs étrangers, la commission propose un moratoire sur les projets de data centers ne répondant pas à un impératif de souveraineté, assorti d’un contrôle public renforcé de leur déploiement.

Muscler l’arsenal juridique et institutionnel.

Le rapport plaide pour l’activation du règlement de blocage européen et, si nécessaire, de l’instrument anti-coercition face à l’application extraterritoriale du droit américain. Il recommande la création d’une procédure de recours collectif au titre du RGPD  et d’un véritable ministère du numérique de plein exercice doté d’une autorité interministérielle aux prérogatives renforcées. Il serait complété par une délégation parlementaire dédiée au numérique.

Fruit d’un travail consensuel entre groupes politiques que tout oppose par ailleurs, de LFI aux Républicains, le rapport doit désormais alimenter deux rendez-vous législatifs annoncés pour l’automne et l’hiver. D’abord l’examen du projet de loi sur la résilience des infrastructures critiques et la cybersécurité qui est attendu à partir du 21 septembre. Ensuite, le projet de loi de finances pour 2027.

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